90 communes de Haute-Loire en calamité sècheresse...

90 communes de Haute-Loire ont été reconnues en calamité sécheresse. La demande de reconnaissance a été examinée le 9 décembre dernier. Les éleveurs concernés vont avoir jusqu’au 29 février pour faire une déclaration. Ils peuvent se faire accompagner par les services de la Chambre d’Agriculture de Haute-Loire…

Suite à la sécheresse qui a touché le département de HAUTE-LOIRE de mars à août 2015, le Préfet a adressé une demande de reconnaissance de calamité sécheresse au ministère de l’agriculture. Cette demande de reconnaissance a été examinée le 9 décembre 2015 par le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA). La reconnaissance de calamité agricole pour pertes de récoltes sur prairie a été reconnue pour les régions fourragères « Petite Limagne » et « Velay Basaltique, Mézenc ». Les 90 communes concernées sont les suivantes :

Alleyrac, Alleyras, Arlempdes, Auzon, Azerat, Bains, Barges, Beaumont, Blanzac, Borne, Bournoncle-Saint-Pierre, Brioude, Cayres, Ceaux-d’Allègre, Ceyssac, Champclause, Chaspuzac, Chassagnes, Chaudeyrolles, Cohade, Costaros, Couteuges, Cussac-sur-Loire, Domeyrat, Espaly-Saint-Marcel, Fay-sur-Lignon, Fontannes, Freycenet-la Cuche, Freycenet-la-Tour, Frugères-les-Mines, Frugières-le-Pin, Goudet, La Chomette, Lafarre, Lamothe, Landos, Langeac, Laussonne, Lavaudieu, Le Bouchet-Saint-Nicolas, Le Brignon, Le Monastier sur Gazeille, Lempdes-sur-Allagnon, Le Puy en Velay, Le Vernet, Les Estables, Les Vastres, Lissac, Loudes, Mazet-Saint-Voy, Mazeyrat d’Allier, Montusclat, Moudeyres, Ouides, Paulhaguet, Pradelles, Présailles, Rauret, Saint-Arçons-de-Barges, Saint-Christophe-sur-Dolaizon, Saint-Didier d’Allier, Saint Etienne du Vigan, Saint Front, Saint Geneys Près Saint Paulien, Saint Géron, Saint Haon, Saint Jean de Nay, Saint Jean Lachalm, Saint Martin de Fugères, Saint Paul de Tartas, Saint Paulien, Saint Privat d’Allier, Saint Vidal, Sainte Eugénie de Villeneuve, Sainte Florine, Salettes, Salzuit, Sanssac l’Eglise, Seneujols, Siaugues Sainte Marie, Solignac sur Loire, Vals-près-le-Puy, Vazeilles Limandre, Vergezac, Vergongheon, Vernassal, Vezezoux, Vieille-Brioude, Vielprat, Vissac-Auteyrac.

Le CNGRA a reconnu un taux de perte forfaitaire de 30 % pour les productions fourragères de la zone (prairies naturelles, prairies temporaires. Pour qu’une exploitation soit indemnisée, il est donc nécessaire qu’une majorité des parcelles fourragères soit située sur les communes de la zone reconnue sinistrée. En outre, pour bénéficier de l’indemnisation, la perte de production de l’exploitation doit représenter au moins 13 % du produit brut théorique.

Quelles sont les démarches qui vont être effectuées ?

Les éleveurs concernés vont recevoir un courrier individuel pour leur expliquer la démarche à suivre pour effectuer la déclaration sur l’application TELECALAM accessible via le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr rubrique exploitation agricole. Le courrier envoyé indique l’effectif bovin détenu au 1er juillet 2015 pour permettre à l’exploitant agricole une déclaration plus aisée. Il conviendra d’ajouter les autres catégories d’animaux (ovins, caprins, équins…) en prenant l’effectif toujours au 1er juillet 2015. La télé déclaration doit être effectuée avant le 29 février 2016. Les éleveurs qui le souhaitent peuvent télé déclarer en se faisant accompagner par les services de la Chambre d’Agriculture de Haute-Loire, sur rendez-vous : à Lantriac, rue Sagnecroze au 04 71 05 06 63, à Brioude, à Hotel interconsulaire, Avenue Léon Blum au 04 71 50 37 54, et au Puy-en-Velay, à l’immeuble interconsulaire, au 04 71 07 21 00.

Pratique : Pour toute question relative à la procédure de télédéclaration, il faut contacter la DDT par mél : ddt-calam@haute-loire.gouv.fr, ou au 04 71 05.83.34 (Jean-françois BOUSSIT) ou 04 71 05 83 52 (Nahima PAULET). En savoir plus : http://www.haute-loire.gouv.fr  rubrique Politiques publiques > Agriculture > Les aides conjoncturelles > CALAMITE SECHERESSE 2015