Déchets : La région yssingelaise prend les choses en main...
Le Syndicat Mixte de la Jeune Loire et ses Rivières mène depuis 2005 une réflexion autour de la gestion des déchets sur son territoire. Dans un premier temps la concertation locale a permis de réaliser un inventaire et un diagnostic des structures existantes sur son périmètre (arrondissement d’Yssingeaux) et dans un deuxième temps de mettre en lumière une volonté forte des acteurs locaux d’aborder la question des déchets à l’échelle d’un territoire pertinent, celui du Pays. Un programme local de prévention des déchets du bassin yssingelais vient d'être mis en place dans le cadre de la démarche qui a été entreprise...
En 2009, les acteurs se sont fédérés au sein du Pays pour travailler à l’élaboration d’une candidature au soutien de l’ADEME pour la mise en oeuvre d’un programme local de prévention des déchets. Les accords cadres de partenariats signés en novembre 2011 entre l’ADEME, le Pays de la Jeune Loire, le SICTOM Velay Pilat, le SICTOM Entre Monts et Vallées, le SYMPTTOM de la Région de Monistrol et la Communauté de Communes des Sucs marquent l’engagement fort des acteurs locaux à agir pour une meilleure gestion des déchets dans un souci de développement local et durable.
Le programme local de prévention en quelques mots…
Il prend la forme d’un contrat d’objectifs pluriannuel, au titre duquel des crédits de l’ADEME (de l’ordre de 150 000 €/an) seront alloués spécifiquement sur constat des résultats obtenus en matière de prévention des déchets. L’accord cadre de partenariat est signé pour une durée de 5 ans. Le programme sert à détailler des objectifs de prévention des déchets sur un territoire donné, à définir les actions à mettre en oeuvre pour les atteindre.
Un programme « effet levier » pour réduire la production de déchets…
Ce programme comprend la réalisation d’un état des lieux de la gestion des déchets avec un focus sur la prévention, l’élaboration d’un programme d’actions soit communes à tous les partenaires du programme soit spécifiques à chaque SICTOM pour tenir compte des problématiques locales, la mise en place d’indicateurs permettant de mesurer et d’évaluer l’avancée du programme de prévention.
Et l’ADEME dans tout ça ?
Etablissement public à caractère industriel et commercial de l’Etat, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle dispose d’une direction régionale basée à Clermont-Ferrand dirigée par Madame Nathalie FRELIER.
Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets dans les domaines de la gestion des déchets, de la préservation des sols, de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, de la qualité de l’air et de la lutte contre le bruit.
L'ADEME a ainsi été chargée de soutenir les initiatives des collectivités en matière de prévention des déchets et, plus particulièrement, d'apporter un soutien financier et méthodologique pour favoriser la généralisation de plans départementaux et programmes locaux de prévention des déchets sur l'ensemble du territoire national.
De tels plans départementaux et programmes mis en oeuvre respectivement à l'initiative des Conseils Généraux et des EPCI à compétences de collecte et/ou de traitement des déchets doivent contribuer aux objectifs définis dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement dite Grenelle 1.
L'ADEME propose pour cela aux Conseils Généraux et EPCI intéressés de s'engager sur un contrat de performance fixant des objectifs de résultats à 5 ans, soit pour les Conseils Généraux : atteindre au moins 80% de la population du département couvert par des programmes locaux de prévention et pour les EPCI à compétence de collecte et/ou de traitement de déchets : réduire au moins de 7% la production d'ordures ménagères et assimilés par habitant.