La taxe foncière et la taxe d'habitation débarquent...
Après les avis impôts d'imposition sur le revenu, ce sont les taxes foncières et d'habitation qui vont remplir les boîtes à lettres. En Haute-Loire, plus de 122 400 foyers fiscaux sont concernés par les impôts dur le revenu. Près de 47% d'entre eux sont imposables, et 25% bénéficient de la Prime pour l'Emploi (PPE). 168 600 avis de taxes foncières sont expédiés actuellement, 103 000 avis de taxe d'habitation le seront dans les prochaines semaines...
Même si la Haute-Loire fait partie des départements où les taux d'imposition sont les plus faibles en France, elle n'échappe pas, bien entendu, à la campagne d'imposition sur les revenus, les taxes foncières et les taxes d'habitation. Les propriétaires de logements voient tout d'abord arriver dans leur boîte à lettres, les avis de taxe foncière. Les taxes d'habitation seront, quand à elles, envoyées début octobre. Dans un cas comme dans l'autre, les taux appliqués sont variables, entre 3 et 32% pour la taxe foncière, entre 5 et 24% pour la taxe d'habitation. Plusieurs critères sont en effet pris en compte en fonction des besoins de la commune, a expliqué Gérald Quintin, le directeur départemental des Finances publiques, lors d'une conférence de presse à la Direction départementale des Finances publiques. Les avis d’imposition de taxes foncières sont pour la plupart adressés en septembre (payables au 15 octobre), ou en octobre (payables au 17 décembre).
Nouveauté 2012 : L’envoi groupé des avis mensualisés de taxes foncières et de taxes d’habitation Par mesure de simplification pour l’usager, les avis mensualisés de taxes foncières seront adressés dans une enveloppe commune avec les avis mensualisés de taxes d’habitation entre le 15 au 31 octobre 2012.
Gérald Quintin, directeur départemental des Finances publiques...
Sur impots.gouv.fr, les usagers peuvent accéder à de multiples services en ligne : documentation, imprimés, questions-réponses, simulation de calculs, accès à son espace personnel sécurisé pour télédéclarer, consulter son compte fiscal, payer ses impôts, déposer une réclamation ou signaler un changement.
Pour accéder à son espace personnel sécurisé, il faut se munir de 3 éléments d’identification : numéro de télédéclarant et numéro fiscal (figurant en page 1 de la déclaration de revenus), et le montant du revenu fiscal de référence (indiqué sur le dernier avis d’impôt sur le revenu).
Nouveauté 2012 : La télécorrection, nouveau service en ligne accessible à partir de l'espace personnel de l'usager sur impots.gouv.fr, est ouverte depuis le 31 juillet dernier jusqu’au 30 novembre 2012. Elle permet aux seuls usagers ayant télédéclaré leurs revenus en 2012 (revenus de 2011) de modifier très facilement les revenus ou charges déclarés en ligne, ainsi que certaines données relatives aux personnes à charge, sans avoir à joindre de pièces justificatives. L’usager peut donc procéder à la rectification d'une erreur commise au moment de sa déclaration en ligne.
Le service de correction de la télédéclaration de 2012, comme l’ensemble des services en ligne (consultation de sa situation fiscale, paiement et démarches en ligne), est accessible depuis l’espace personnel de l’usager. Pour accéder, l’usager devra, sous la rubrique « Déclarer » de son espace personnel, cliquer sur le lien « Corriger ma télédéclaration de 2012 ». La télécorrection sera accessible également aux usagers ayant signé une déclaration par smartphone au moyen de l’application « impots.gouv ». À la fin de la correction, un nouveau calcul estimatif de l’impôt (IR et PS) est restitué sur l’écran de résumé. À la fin de la procédure, un accusé de réception est présenté à l’usager. Il peut le sauvegarder ou l’imprimer immédiatement. Il est aussi disponible à partir de son espace personnel (rubrique « Consulter ma situation fiscale personnelle »). Sur l’écran de résumé et sur l’accusé de réception, l’usager est clairement informé que la correction qu’il vient de signer se traduira par la production d’un nouvel avis d’impôt.
Nouveauté 2012 : l’usager a la possibilité de transmettre une réclamation via son espace personnel sur www.impots.gouv.fr, afin d’effectuer une démarche en ligne sans avoir à se déplacer au guichet. L’usager est guidé tout au long de la procédure, il peut joindre des pièces justificatives scannées. Il dispose d’un accusé de réception de sa demande. Dans son espace personnel, à partir du menu « suivre mes démarches », il peut suivre l’avancement de son dossier.
Des facilités de paiement sont accordées aux foyers fiscaux dont le montant des revenus (salaires, indemnités ou pensions), perçus au titre du mois où est formulée la demande, diminue de 30 % par rapport à un montant de référence égal à la moyenne de ces mêmes revenus perçus par le foyer fiscal au cours des trois derniers mois précédents.