Du changement pour les indépendants dès à présent...
Depuis le 1er janvier le régime social des indépendants (RSI) est supprimé et la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général (qui couvre déjà l’essentiel de la population française) pour la prise en charge des risques maladie, vieillesse et invalidité-décès et le prélèvement de leurs cotisations. Cette réforme, qui modifie l’organisation de la protection sociale des travailleurs indépendants, n’affecte ni les modalités de calcul de leurs cotisations ni le versement de leurs prestations...
Une nouvelle étape pour l’organisation de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants est franchie depuis le 1er janvier. L’adossement du RSI au régime général permet aux travailleurs indépendants de bénéficier, à l’issue de la réforme, d’une sécurité sociale plus performante et plus réactive. Cette réforme prend ainsi acte de la rupture de confiance entre les travailleurs indépendants et le RSI, liée aux nombreux dysfonctionnements du régime et doit conduire à une véritable amélioration de la qualité de service offert aux travailleurs indépendants. L’intégration du RSI au régime général facilitera également le parcours professionnel des Français, aujourd’hui moins linéaire qu’auparavant. De nombreux assurés connaissent, dans une même carrière professionnelle, une succession de périodes de salariat et d’activité indépendante. Ainsi, plus de 80% des créateurs d’entreprise étaient précédemment salariés. Certains assurés cumulent même plusieurs statuts en même temps. L’intégration du RSI au régime général est une réforme de l’organisation de la Sécurité sociale destinée à limiter fortement les changements administratifs que doivent opérer les assurés à chaque changement de statut professionnel. La réforme ne modifie pas les droits des travailleurs indépendants : les pensions de retraite, les remboursements de soin, les indemnités journalières restent inchangés. Elle est également sans incidence sur les taux de cotisation.
Au 1er janvier 2018, le RSI est supprimé et intégré au régime général...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général au 1er janvier 2018. Ce transfert concerne 6,5 millions de bénéficiaires dont 2,8 millions de chefs d’entreprises actifs et 2 millions de retraités commerçants, artisans, professions libérales et micro-entrepreneurs et leur famille. Les activités aujourd’hui gérées par le RSI seront prises en charge par le régime général, au sein de l’Assurance maladie, de l’Assurance retraite et du réseau des Urssaf, selon des modalités permettant de conserver un guichet unique pour les travailleurs indépendants. Cette réforme, inédite par son ampleur, s’échelonnera sur une période de deux ans. Cette montée en charge, ambitieuse mais progressive, permettra aux organismes de Sécurité sociale de sécuriser les différents jalons opérationnels de la réforme et de prendre en charger dans les meilleures conditions les travailleurs indépendants en leur proposant une qualité de service optimisée.
Le temps de la réforme, la priorité est la continuité de service pour les assurés...
Concrètement, les assurés n’auront aucune démarche à accomplir et pourront continuer à utiliser leurs canaux de contacts habituels (points d’accueil, numéros de téléphone…). Les caisses régionales du RSI deviennent les agences de Sécurité sociale des indépendants et sont à partir du 1er janvier les interlocuteurs des travailleurs indépendants pour le compte du régime général de la Sécurité sociale. Si le site internet se transforme et devient désormais accessible à l’adresse www.secu-independants.fr, les assurés déjà inscrits conservent naturellement leur compte personnalisé.