Laurent Duplomb et les normes dans les accords de libre échange…
Le Sénateur Laurent DUPLOMB a présenté le 21 février au Sénat un amendement portant sur la proposition de résolution dans le cadre des accords de libre-échange entre l’union européenne et l’Australie et la Nouvelle Zélande. Il s’agit d’obtenir de nouvelles perspectives et de régler enfin le déséquilibre injuste de traitement entre les normes et la règlementation de nos produits européens et ceux qui rentrent concurrencer nos marchés…
Pour le Sénateur de Haute-Loire Laurent Duplomb, des dispositions sont à prendre dans le cadre des accords de libre-échange entre l’union européenne et l’Australie et la Nouvelle Zélande « Dans les négociations des accords de libre-échange entre l’Union européenne et des pays tiers, il est essentiel que la qualité des produits destinés à nos consommateurs réponde aux standards que nous exigeons à nous-mêmes. Il s’agit d’une exigence de justice et de bon sens et qui est légitime pour nos concitoyens qui s’attendent à trouver dans leurs assiettes des produits de qualité tels que ceux produits dans l’union européenne et particulièrement en France. Il s’agit en outre de ne pas pénaliser nos entrepreneurs et nos agriculteurs qui doivent répondre à des exigences normatives de plus en plus importantes et coûteuses alors que dans un même temps, des produits aux standards de production inférieurs sont autorisés sur notre marché européen dans le cadre de ces accords. Avec Alain Chatillon (LR) et Pierre Louault (union centriste), le sénateur Laurent Duplomb a donc présenté un amendement qui « demande au négociateur que tout nouvel accord de libre-échange soit établi sur l’exigence de mise en œuvre de normes comparables à celles de l’Union Européenne, concernant les produits destinés aux consommateurs de l’espace communautaire, cela tant au niveau des normes sanitaires, phytosanitaires, environnementales, sociales, qu’au niveau des normes relatives au bien-être animal et aux prescriptions de la dénomination de vente ». Cet amendement, après avoir été co-signé par près de 110 sénateurs a reçu un avis favorable en commission des affaires économiques, contre l’avis du rapporteur, et a ensuite été adopté à l’unanimité dans l’hémicycle la nuit du 21 au 22 février. S’il est ensuite voté par l’assemblée nationale, cet amendement permettra d’espérer de nouvelles perspectives et de régler enfin le déséquilibre injuste de traitement entre les normes et la règlementation de nos produits européens et ceux qui rentrent concurrencer nos marchés. L’exemple actuel du MERCOSUR avec des viandes aux standards diamétralement différents des nôtres (additifs alimentaires interdits en France et autorisés dans les Pays d’Amérique du sud, ou encore scandale sur la commercialisation de viande avariée au Brésil etc…) démontre tout l’intérêt de cet amendement.