Les chiffres du surendettement en Haute-Loire...
Le bilan d'acitvité de la commission de surendettement pour l'année 2017 a été effectué lundi en préfecture. Il laisse apparaitre une hausse des dossiers de 10,99% par rapport à 2016. Parmi les personnes les plus touchées par des problèmes de surendettement : celles qui multiplient les prêts à la consommation, ou bien encore les propriétaires ou les accédants à la propriété qui effectuent des travaux de rénovation...
687 dossiers ont été déposés l'an dernier auprès de la commission de surendettement en Haute-Loire, ce qui représente une hausse de près de 11% par rapport à 2016, même si l'on constate une baisse tendantielle depuis trois ans. Le nombre de re-dépôt de dossiers a également été significatif (+52%). Les chiffres ont été dévoilés lundi au Puy-en-Velay, lors d'une réunion en présence du préfet de Haute-Loire, Yves Rousset, et du directeur de la Banque de France, Etienne Heraud. Hormis les personnes qui multiplient les prêts à la consommation, il y a les propriétaires ou les accédants à la propriété qui s'endettent dans des travaux de rénovation (l'endettement moyen était de 82 809 euros en 2017).
Quel est le profil type d'une personne surendettée en Haute-Loire ?
Le profil type d'une personne qui est suivie par la commission de surendettement correspond à une personne seule âgée de 35 à 54 ans, qui est sans emploi, en congé longue durée, en invalidité, ou retraité (les petites retraites représentent 14% des surendettés). 69% des personnes surendettées ont contracté des prêts à la consommation auprès d'organismes spécialisés. Pour les aider à s'en sortir, la commission leur propose dans la plupart des cas un étalement de leurs dettes (le niveau moyen d'endettement était de 37 800 euros en 2017, soit une hausse de 4,3% par rapport à 2016). Elle fait en sorte qu'elles puissent préserver leur logement en trouvant des solutions pérennes. Dans 9 cas sur 10, les déposants ont bénéficié d'une décision de recevabilité. Les personnes disposant d'un bien immobilier, ou en cours d'acquisition, représentaient 10,50% des surendettés en 2017. 2017 a été marquée par une nouvelle hausse de 4% des dossiers de procédures de rétablissement personnel, sans liquidation judiciaire ou avec en fonction des cas. La commission de surendettement se réunit deux fois par mois, elle est présidée par le préfet de Haute-Loire, et elle est composée de plusieurs représentants : ceux de la Banque de France, des organismes sociaux et juridiques, des travailleusr sociaux, et des associations de consommateurs.
De nouvelles dispositions avec la loi Sapin 2 :
La mise en application de la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique va offrir de nouvelles dispositions. Celà va se traduire par une procédure de conciliation réservée aux seuls dossiers avec bien immobilier. L'absence de réponse à un projet de plan dans un délai de 30 jours vaudra accord. Le champ d'intervention des tribunaux sur les dossiers de surendettement vont évoluer dans un contexte d'optimisation de la procédure, dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du 21è siècle. Enfin, il est prévu de mettre en place la dématérialisation des dossiers pour faciliter, notamment, les échanges avec les tribunaux. Le préfet de Haute-Loire a également évoqué la mise en place de " Points conseils budget " afin d'effectuer de la prévention auprès des personnes susceptibles de se surendettées, en lien étroit avec les travailleurs sociaux.