36 restaurants de Haute-Loire passés au peigne fin...
36 restaurants ont été contrôlés en Haute-Loire le 21 juin dernier, le jour de la fête de la musique, et plusieurs infractions ont été relevées par les agents de l’inspection du travail de la Direccte Haute-Loire. Absence de registre unique du personnel, pas de décomptes horaires, ou bien encore des irrégularités sur des déclarations préalables à l'embauche...
Les agents de l’inspection du travail de la DIRECCTE Haute-Loire ont réalisé un contrôle conjoint dans 36 restaurants du département le 21 juin dernier. Cette action visant le travail illégal a été menée avec le service de l’Unité régionale de la DIRECCTE spécialisé sur le sujet (URACTI, unité régionale d’appui et de contrôle contre le travail illégal), mais également avec les agents de l’URSSAF. Au total, ce sont six équipes composées d’un agent de l’inspection ou de l’URACTI et d’un agent de l’URSSAF qui ont été constituées. Le Plan régional de lutte contre le travail illégal 2016-2018 cible notamment le secteur des HCR (hôtels, cafés, restaurants), en raison de fraudes particulièrement importantes. Un premier groupe de contrôleurs a œuvré essentiellement à Aurec-sur-Loire et Bas en Basset, un deuxième a axé son action sur Tence, Le Chambon-sur-Lignon, les troisième et quatrième ont concentré leurs contrôles sur Le Puy-en-Velay, et le cinquième essentiellement sur Vieille-Brioude, Paulhaguet, et enfin le sixième sur Saugues.
Partenariat et intensification des contrôles : deux priorités du plan régional 2016-2018 pour la lutte contre le travail illégal…
Le plan régional 2016 – 2018 a renforcé le caractère prioritaire de la lutte contre le travail illégal, et permet d’intensifier la coordination et la coopération entre les services de contrôle. Le bilan de l’action menée entre la DIRECCTE et l’URSSAF le 21 juin 2018, découle d’un travail partenarial nécessaire et complémentaire entre les différents corps de contrôle pour lutter contre le travail illégal sous toutes ses formes.
Parmi les infractions relevées par les agents de contrôle :
- absence de registre unique du personnel dans la structure (50%) ;
- défaut de mise à jour du registre unique du personnel présent dans la structure (15%) ;
- absence de déclaration préalable à l’embauche (10%) ;
- absence de décomptes horaires (66%) ;
- absence d’adhésion au service de santé au travail (1 établissement) ;
- entraide familiale s’apparentant à du travail illégal (10%).