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Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) a été présenté lundi en préfecture du Puy-en-Velay. Il concerne le projet de fusion des communautés de communes de moins de 3 000 habitants avec une communauté de communes contiguë.

Trois communautés de communes de moins de 3000 habitants ont été ciblées : la communauté de communes du Pays de Blesle, la communauté de communes de la Ribeyre, Chaliergue et Margeride, et la communauté de communes de Plateau de La Chaise-Dieu. Le recours au démembrement de groupements a été écarté en raison des difficultés que de telles opérations engendrent notamment en termes de partage du personnel, des actifs et passifs, des emprunts, ainsi que des compétences.

 

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, publiée au journal officiel le 17 décembre 2010, comporte des dispositions relatives au développement et à la simplification de la coopération intercommunale.

 Aux termes de son article 35, les préfets sont chargés d'élaborer un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Ce schéma est un document destiné à servir de cadre de référence à l'évolution de la carte intercommunale dans chaque département en répondant aux trois objectifs suivants : la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre, la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre, et la réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes et notamment la disparition des syndicats devenus obsolètes.

 

Le projet de schéma propose également de dissoudre trois syndicats sur l'arrondissement d'Yssingeaux. Ce schéma sera arrêté au plus tard le 31 décembre 2011, et mis en œuvre en 2012. Les nouvelles communautés de communes seront opérationnelles en 2013.