La Haute-Loire lutte contre le travail illégal...
Confier ses travaux à des personnes non déclarées peut engendrer des problèmes de sécurité et bien entendu des sanctions. Il en a été question lundi en préfecture lors d'une réunion destinée à présenter une brochure destinée aux particuliers, et mise à jour par l'URSSAF, sous l'égide du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF), et en étroite collaboration avec les services de l'Etat et de la Chambre de Métiers.
Le document rappelle les risques liés au travail au noir, et donne quelques conseils pratiques aux personnes qui envisagent de faire faire des travaux, il sera disponible, entre autre, dans les mairies et les services du cadastre " Le travail dissimulé est mal sain et dangereux " a déclaré Denis Conus, le préfet de Haute-Loire. Le président de la Chambre de Métiers de Haute-Loire Serge Vidal, a quand à lui précisé que le travail non déclaré nuisait à l'image des artisans qui s'acquittent de leurs obligations fiscales, et que le BTP faisait parti des secteurs d'activités les plus touchés " On combat les gens qui travaillent de façon illicite, d'autre part le statut d'auto-entrepreneur reste une porte ouverte à quelques dérives, certains oublient leurs obligations, ce qui créé une concurrence déloyale ". Le président de la FFB43, Jean-Gilles Liogier s'est dit satisfait de l'implication de toute la profession, en rappelant qu'elle disposait aujourd'hui d'une carte d'identification permettant à tout employeur de vérifier les qualifications des artisans sollicités pour un chantier.
Quelles infractions et quelles sanctions ?
En Haute-Loire 27 procès-verbaux ont été dressés en 2009, 17 l'an dernier, et 11 depuis de cette année 2011. Les contrôles effectués, notamment, dans les secteurs du BTP et de l'Hôtellerie-Restauration ont fait état d'irrégularités sur les déclarations d'activités, la déclaration de salariés, ou la présentation de titres de travail. Il faut rappeler que les sanctions liées au travail au noir sont particulièrement lourdes : 3 ans d'emprisonnement, 45 000 euros d'amende, paiement des impôts, taxes de suppression, et remboursement des éxonérations de cotisations, publication du jugement, et interdiction des droits civiques et civils de la famille contrôlée. Le professionel qui travaille au noir peut être sanctionné de la même manière, avec en plus : un refus pour l'avenir des aides publiques à l'emploi et des éxonérations associées, interdiction d'exercer son activité professionnelle, et confiscation de son matériel.