30 janvier

Le Tribunal de commerce joue la carte de la prévention...

L'audience solennelle d'installation du Tribunal de commerce s'est déroulée vendredi matin au Puy-en-Velay. Elle a permis de faire le point sur l'activité économique en 2016. René Jeannenot, le nouveau président de l'instance locale, a eu l'occasion de dresser le bilan de l'année écoulée, et d'évoquer les perspectives pour 2017, qui vont passer, entre autres, par la multiplication des actions de prévention auprès des entreprises, des chefs d'entreprises, et des salariés...

A l'occasion de l'audience solennelle d'installation du Tribunal de commerce qui a eu lieu vendredi matin au Puy-en-Velay, quelques chiffres interessants ont été donnés sur la santé des entreprises en Haute-Loire en 2016. René Jeannenot, le nouveau président de l'instance locale, a observé une baisse de 20% du nombre total de procédures collectives l'an dernier. L'impact sur l'emploi a été quasi stable, puisque 177 salariés ont été touchés, contre 173 en 2015 " La procédure de sauvegarde, bien que présentant de nombreux avantages, reste insuffisamment utilisée par les employeurs : 4 en 2016, contre 5 l'année précédente ". Les plans, suite à la période d'observation, y compris la période de sauvegarde, ont été en diminution (18 contre 22 au total). Au regard du contentieux, les injonctions de payer, très utilisées, sont restées quasi stables avec 371 ordonnances. On a constaté une diminution des affaires nouvelles. Les créations d'entreprises ont diminué de 6%, et les radiations ont progressé de 9% en 2016.

Des actions de prévention en priorité...

Le Tribunal de commerce veut poursuivre cette année, le nombre d'entretiens de prévention auprès des entreprises. 38 ont été réalisés l'an dernier, alors que la tendance annuelle était d'une dizaine. Il s'agit de permettre aux chefs d'entreprises d'anticiper l'état de cessation des paiements, afin d'éviter une procédure de redressement judiciaire, ou une liquidation judiciaire " Pour l'année 2017, je souhaite que l'on double ce chiffre d'entretiens de prévention, pour passer à plus de 80". Le président souhaite que l'on puisse, par exemple, offrir les services d'un Centre d'Information et de Prévention des Entreprises en Difficulté auprès de TPE, des artisans, et des commerçants. Le Tribunal de commerce mettra à disposition deux anciens juges consulaires pour participer aux rencontres avec les chefs d'entreprises " Comme vous l'avez constaté, notre tribunal continuera en 2017 à oeuvrer avec dynamisme en faveur des actions de prévention au bénéfice des entreprises, des chefs d'entreprises et des salariés ". Sur le plan des réformes, le président a évoqué notamment la loi pour la croissance et l'acitvité du 6 août 2015, dite Loi Macron, qui a prévu la création de tribunaux de commerce spécialisés, et amenés à traiter les procédures collectives pour les entreprises les plus importantes, ouvertes depuis le 1er mars 2016, mais également la Loi Justice du 18 novembre dernier qui va concerner, entre autres, les statuts de l'instance locale.

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