Jean-Pierre Vigier veut défendre les communes rurales fragiles...

Le député de la 2è circonscription Jean-Pierre Vigier, estime qu'il est fondamental de revoir le dispositif concernant les Zones de Revitalisation Rurale, à l'heure où la réforme territoriale se concentre sur le monde urbain. Auprès de Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité, il veut défendre un rapport parlementaire qui prenne en compte un certain nombre de critères qui permette de rédefinir le zonage créé en 1995. Il aura l'occasion de le présenter ce mardi, aux côtés d'Alain Calmette, député PS du Cantal...

Après 10 mois de travaux, et l’audition de plus de 60 personnes par la mission d’information parlementaire sur les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), les députés Jean -Pierre Vigier et Alain Calmette (député PS du Cantal), ont présenté mercredi dernier à l’Assemblée Nationale, le rapport final de la mission qui leur a été confiée. Créées en 1995, les ZRR permettent d’attribuer des aides spécifiques aux territoires ruraux les plus en difficulté. Le dispositif actuel étant devenu complexe et obsolète à leurs yeux, ce rapport a pour objectif de rendre cet outil, simple, lisible et efficace pour les territoires et ceux qui y vivent. Les recommandations du rapport sont de deux ordres : le classement des communes en ZRR (zonage) et les mesures dont bénéficient celles-ci. Concernant le  zonage, il est proposé deux critères fondés une approche intercommunale : la densité démographique et la richesse des habitants.  Concernant les mesures, le rapport préconise notamment les points suivants :  la poursuite de l’exonération de cotisations sociales en faveur des organismes d’intérêt général (OIG), la prorogation du dispositif d’exonération sur les bénéfices et l’exonération de plein droit de la contribution économique territoriale.  Il préconise également la sanctuarisation des dotations pour les communes classées en ZRR, à travers le maintien du niveau de la DGF dans le cadre de sa réforme à venir, et la refonte de la DETR. 

De nouveaux critères à prendre en compte...

Pour Jean-Pierre Vigier et Alain Calmette, il s'agit de simplifier et adapter aux réalités locales les normes relatives à l’accessibilité et les normes environnementales, d'améliorer l’information sur les mesures existantes et les résultats obtenus, et de faciliter le retour d’expériences. Aujourd'hui les ZRR couvrent un peu plus de 14000 communes, et concernent plus de 6 millions d'habitants. Pour les deux députés, il est nécessaire de revoir les critères de classement, qui aboutissent, notamment, à une diminution des aides. Il faut tenir compte, selon eux, de la densité des territoires, et de la richesse des habitants. Pour le critère de densité démographique : seraient zonées toutes les communes d’un EPCI à fiscalité propre dont la densité est inférieure à 50 % de la densité moyenne nationale (soit 58 habitants au km2). Le calcul serait fait sur la base de l’EPCI « fictif » ou « théorique ».  Cet EPCI fictif ou théorique pourrait être défini de 2 façons : sans les villes de plus de 10 000 habitants, sans les villes de plus de 10 000 habitants et sans les communes de plus de 2500 habitants contiguës à celles-ci.  Pour le critère de richesse du territoire : seraient zonées les communes de l'EPCI fictif ou théorique dont,  les habitants ont des revenus inférieurs ou égaux à la médiane des revenus nationaux (soit 19 120 euros). Il n’est pas possible à l’heure actuelle d’indiquer exactement le nombre d’EPCI, de communes et d’habitants qui seraient visés par ces deux critères. Sur la base des estimations disponibles, seraient concernés près de 5 millions d’habitants représentant  12 000 à  13 000 communes. Le rapport parlementaire fait des  propositions autour de 4 thèmes : les aides sociales et fiscales, la solidarité financière, les dispositions dérogatoires, l’animation et l’évaluation du dispositif.  Jean-Pierre Vigier espère que les différents points du rapport trouvent une oreille attentive auprès du gouvernement, et notamment, à l'occasion des Assises de la ruralité qui auront lieu prochainement.