La CCI et les risques d'accidents routiers au travail...

On ne prend pas toujours conscience des accidents du travail liés à des déplacements professionnels ou des missions effectuées dans le cadre de son métier. C'est pour cette raison que la CCI organise un forum destiné à sensibiliser les chefs d'entreprises et leurs salariés lorsqu'ils prennent le volant. Il aura lieu ce jeudi 28 juin à l'immeuble interconsulaire, et il a pour thème " Responsabilités civile et pénale ", et il est organisé en partenariat avec le PSRE, la CARSAT, la MSA, la Chambre de Métiers, la Préfecture, la DIRECCTE...

En France en 2010, 50% des accidents mortels liés au travail sont des accidents de la route. Les entreprises, les agriculteurs, les collectivités territoriales, les établissements de soins, tous sont concernés. En Haute-Loire, la route est la cause chaque année, en moyenne, de près de 300 accidents qui entraînent un arrêt de travail, et dans plus de 50 cas, on constate une incapacité permanente partielle, mais aussi un à deux décès. Autant dire qu'il est important de faire des piqûres de rappel pour sensibiliser les entreprises aux bonnes pratiques qui permettent d'éviter toutes mauvaises surprises. D'où l'idée de proposer un forum qui permettra de sensibiliser les ressortissants des organismes consulaires sur les dangers de la route. Il faut savoir que le risque d'accident de trajet domicile/travail représente dans le département 80% des accidents suivis d'arrêts. Il est donc le risque premier en terme d'impact humain et financier.

Lors de la présentation du forum dans les locaux de la CCI...

On note que les accidents du travail causés par la route représentent 1 accident du travail sur 10. Par contre, on peut souligner la gravité puisque ½ des accidents mortels ont pour cause les accidents de la route. On distingue deux catégories :

Le trajet domicile - travail...

Le risque d’accident de trajet domicile/travail représente dans le département 80% de ces accidents avec arrêt. Il est donc le risque premier en terme d’impact humain et financier. Mais travailler sur l’amélioration de ce trajet domicile travail va aussi énormément bénéficier au salarié : en réduisant le coût de ce déplacement qui en moyenne atteint 2 à 3000€ par an (et donc en améliorant son pouvoir d’achat, en améliorant la qualité du temps passé dans ces déplacements (200 heures par an !) pour les rendre moins stressant, moins fatiguant.

La mission…

L’accident en mission, en déplacement professionnel, s’il ne représente que 20% des accidents avec arrêt liés au travail, va souvent mettre en cause la responsabilité de l’employeur. Certes l'accident routier engage la responsabilité du conducteur. Mais si l'accident est lié au travail, c'est aussi un accident du travail. L’employeur a obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés en déplacement professionnel. Même s’il n’est pas personnellement présent dans le véhicule, l’employeur pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’accident ayant entraîné un dommage pour des personnes, salariées ou non de l’entreprise.

Les pistes qui peuvent être privilégiées...

Des pistes peuvent être envisagées pour limiter les risques, comme celles qui consistent à réduire le coût des déplacements, ou la qualité du temps passé dans les trajets effectués, pour les rendre moins stressant et moins fatiguant, sans parler, bien entendu, des améliorations techniques qui peuvent être apportées aux véhicules utilisés. Le colloque va permettre de mieux comprendre jusqu'où les responsabilités de chaque acteur de l'entreprise peuvent aller, et quels moyens de prévention peuvent être mis en oeuvre dans le management de l'entreprise. Plusieurs interventions permettront d'y voir plus clair, notamment celles de René Pagis, Procureur de la République, Serge Poncy, avocat au barreau de Haute-Loire, ou bien encore Patrice Raymond, représentant les agents généraux d'assurance en Haute-Loire. Ils s'adresseront aux employeurs, cadres, et salariés, afin de leur faire prendre conscience de leurs responsabilités, et des risques qu'ils encourent sur la route au quotidien. Pour illustrer leurs propos, deux films seront projetés durant le forum auquel ils ont été invités.