17 septembre
Les sénateurs prônent la solidarité et l'unité nationale...
Des rencontres sont organisées un peu partout en France à l’occasion des Etats généraux de la démocratie territoriale qui auront lieu les 4 et 5 octobre prochains au Sénat, puis à la Sorbonne, à Paris. En Haute-Loire, ce sont les deux sénateurs Jean Boyer et Gérard Roche qui ont été chargés de proposer une rencontre avec les élus. Elle a eu lieu lundi au Conseil général, et elle a permis de réunir les maires, les présidents de Communauté de communes, et les conseillers généraux du département. Différents ateliers leurs ont été proposés, afin d'évoquer les priorités qui doivent être prises en compte entre l'Etat et les collectivités...
La Haute Assemblée a souhaité donner la parole aux élus locaux et aux acteurs du développement local pour leur permettre d'exprimer leurs attentes, pour écouter leurs propositions et connaître leur vision de l'avenir des territoires et des services publics locaux. C'est dans ce sens qu'une rencontre avec les élus a été organisée lundi dans les locaux du Conseil Général " Il s'agit de réconcilier les collectivités avec l'Etat car il y a des malentendus, de la défiance, et surtout dans la crise actuelle. Les élus ont également besoin de savoir comment vont évoluer leurs missions, et ce que sera l'avenir des collectivités. Il faut qu'il y ait une unité nationale, et que l'on sorte de cette bipolarisation qui nous fait tant de mal en France ", nous a confié le sénateur Gérard Roche. Il a précisé que les élus voulaient être sûrs d'avoir les financements nécessaires pour assurer leurs missions. De son côté, le sénateur Jean Boyer a parlé de solidarité entre les élus " On attend de cette rencontre quelque chose de concret. et une solidarité entre les maires et les élus du département, c'est une grande famille. C'est l'occasion pour les maires de sélectionner leurs inquiétudes, financières, celles qui concernent les compétences des collectivités, et les moyens qui sont attribués. Il ne faut pas se faire beaucoup d'illusion, c'est important que l'on se sente solidaire dans la difficulté ". Les Etats généraux de la démocratie ont été voulus par le gouvernement, ils vont déboucher sur un premier projet de loi avant la fin de l'année. Il comportera plusieurs dispositions relatives à l'amélioration de la démocratie locale, et il permettre d’organiser les transferts de compétences dans le cadre des conférences territoriales qui auront lieu en 2013. L'objectif est de renforcer le dialogue entre les élus locaux et l'Etat. La réforme de la décentralisation aura aussi une composante financière, avec de nouvelles règles permettant de concilier le souhait des collectivités locales de davantage d'autonomie fiscale et les engagements européens en matière de maîtrise des comptes publics, a dit le Premier ministre.
Les élus continuent d'aimer leur mission, mais...
Une enquête, analysée par TNS Sofres, servira de base pour alimenter les débats lors des Etats généraux. Il ressort du questionnaire que « les élus continuent d’aimer leur mission », malgré les difficultés. 88% disent que c’est un engagement civique. Une forte demande revient pour un statut de l’élu, pour plus de concertation entre Etat et collectivités, et pour un allègement du cadre légal et réglementaire. 78% des maires de communes de moins de 5.000 habitants le désirent. Si 50% sont contre le conseiller territorial, 35% sont pour et 15% ne se prononcent pas. Quant au couple commune/intercommunalité, les élus le défendent. Sur la question des compétences entre les différents niveaux de collectivités, seuls 13% se prononcent en faveur des blocs de compétences.
