Plus de dossiers de surendettement en Haute-Loire...

Une réunion plénière de la commission de surendettement de Haute-Loire s’est tenue le 12 février dans les locaux de la Banque de France du Puy-en-Velay. Sous la présidence du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, cette commission a été l’occasion de valider le rapport d’activité relatif à l’exercice 2015. Il en ressort que les altiligériens sont  plus endettés qu’ailleurs…

L’endettement altiligérien légèrement supérieur à la moyenne régionale et nationale. C’est ce qui ressort de la réunion plénière de la commission de surendettement de Haute-Loirequi s’est tenue le 12 février dans les locaux de la Banque de France du Puy-en-Velay. Les données de la commission de la Haute-Loire sont plus élevées que celles de la région Auvergne et du niveau national :

L’endettement global moyen par dossier est de 38 691 € pour 9 dettes (36.629 € en Auvergne).

17 % des dossiers présentent des dettes immobilières (15,3 en Auvergne)

76 % des dossiers présentent des dettes à la consommation (80% en Auvergne).

Les dettes financières représentent 82,5 % de l’endettement (81,8 % en Auvergne).

Le nombre de dossiers de surendettement déposés reste contenu dans la Haute-Loire :

On constate une diminution des dépôts de dossiers : - 5,2% dans la Haute-Loire par rapport à 2014 contre  -5,9 % au niveau national et – 6,1% en Auvergne. Ainsi, 725 dossiers ont été déposés dans la Haute-Loire, 4.622 en région Auvergne et 217 302 au niveau national. Le nombre de dossiers déposés dans le département est plus faible que la moyenne nationale : 417 dossiers pour 100.000 habitants contre 389 dossiers dans La Haute-Loire.

Un taux de procédure de « rétablissement personnel » inférieur à la moyenne nationale…

En 2015, la proportion (25,9%) des dossiers orientés en procédure de rétablissement personnel dans la Haute-Loire est inférieure aux 31,6% observés au niveau national. Cette procédure permet aux magistrats d’entériner le caractère « irrémédiablement compromis » de la situation financière des déposants. Concrètement, cette procédure permet l'effacement des dettes d'une personne surendettée dont la situation financière n’autorise aucun plan de redressement. La poursuite des coopérations administratives et de l’information des partenaires pour optimiser l’efficacité de la commission, avec :  la poursuite de la coordination entre les magistrats du département et la commission de surendettement : une réunion d’échanges a été organisée en mars 2015. Elle a permis d’aborder des points précis de la procédure. La participation mensuelle aux réunions de la Commission consultative de prévention des expulsions locatives (CCAPEX). Le partenariat entre la CCAPEX et la Commission s’est poursuivi en 2015 avec la nomination d’un correspondant par la CCAPEX pour la Commission. Des actions ponctuelles de communication en direction de la sphère sociale ont été réalisées dans le but améliorer encore la qualité du service rendu.

A propos de la Commission de surendettement…

La Commission de surendettement se réunit 2 fois par mois. La procédure est gratuite pour le déposant.  Le règlement intérieur de chaque commission ainsi que la liste des membres sont en ligne sur le site www.banque-france.fr. La circulaire ministérielle du 29 août 2011 relative à la procédure de traitement du surendettement prévoit que chaque commission doit, au cours du premier trimestre de chaque année, tenir une réunion plénière à laquelle sont conviés l’ensemble des commissaires titulaires, délégués et suppléants pour valider le rapport d’activité de la commission.