20 octobre

Une convention entre Sainte-Marie et les forces de l'ordre...

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute Loire et le Directeur du Centre Hospitalier Sainte Marie du Puy-en-Velay ont signé une convention de collaboration entre les forces de l'ordre et la direction de l'hôpital. Celle-ci s’inscrit en application du protocole d’accord du 12 août 2005 entre le ministre d’Etat de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, et le Ministre de la Santé. En septembre 2013, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, a d’ailleurs demandé de procéder à l’actualisation de ces conventions...

Une coopération existe déjà entre la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Haute Loire et le Centre Hospitalier Sainte Marie du Puy-en-Velay. Elle porte notamment sur le respect de la bonne conformité des procédures d'hospitalisation sur représentant de l’Etat, ainsi que sur le transfert des détenus entre la Maison d’Arrêt du Puy-en-Velay et le Centre Hospitalier, lorsque l’état de santé de ces derniers requiert une hospitalisation. La nouvelle convention qui vient d'être signée va venir renforcer les liens existant en matière de prévention de la violence et de traitement de la délinquance. En effet, la convention signée a pour objet l'amélioration de la sécurité au sein de l'ensemble de l'établissement, dans les services en général, les abords immédiats et certains de ses accueils délocalisés, en adéquation avec l’évolution de la réglementation. Des patrouilles de la Sécurité Publique pourront effectuer également des passages ciblés aux abords de l'établissement. La convention prévoit aussi de renforcer la coopération entre le personnel hospitalier et les services de police, dans le respect des règles déontologiques et des spécificités liées aux interventions dans un milieu hospitalier. La DDSP 43 et le C.H. Sainte-Marie ont ainsi désigné des référents au sein de leurs organisations respectives pour faciliter les échanges entre les deux structures. En outre, un traitement particulier sera apporté aux plaintes déposées par le Centre Hospitalier Sainte Marie.

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